Comprendre vos obligations, sécuriser vos pratiques et gérer votre organisme de formation sans vous noyer dans l’administratif.
Une session peut se dérouler sur plusieurs jours ou plusieurs créneaux. PhiloGest permet désormais de suivre la participation de chaque stagiaire séance par séance et de générer des attestations correspondant aux séances réellement suivies.
Toutes les formations en santé et sécurité au travail ne sont pas automatiquement à déclarer dans le Passeport de prévention. Critères, exclusions, catégories, délais et modalités : voici comment déterminer les obligations de votre organisme de formation.
Comprendre, connaître, maîtriser… Vos objectifs pédagogiques sont-ils évaluables ? Taxonomie de Bloom, limites du QCM et évaluations incognito.
PhiloGest enrichit la gestion des intervenants : leurs informations peuvent désormais être réutilisées dans les formations, les sessions et le dossier de contrôle DREETS, sans multiplier les saisies.
En moins d'un an, trois vagues de réforme ont sensiblement modifié les règles applicables aux organismes de formation : la procédure de déclaration d'activité, le remplacement de Pro-A et, surtout, le régime des contrôles et des sanctions. Toutes ne concernent pas tous les organismes de la même manière. Mais pour un formateur indépendant, elles dessinent assez clairement la direction prise : l'administration contrôle davantage en amont, dispose de moyens de contrôle plus larges et peut désormais sanctionner plus directement certains manquements.
Le Bilan pédagogique et financier, plus souvent appelé BPF, retrace chaque année l’activité d’un organisme de formation. Pour un formateur indépendant ou une petite structure, sa préparation peut vite devenir laborieuse : les informations demandées sont dispersées entre les dossiers de formation, les factures et la comptabilité. Pourtant, l’enjeu est important : l’absence de transmission du BPF entraîne la caducité du numéro de déclaration d’activité.
Ne pas être certifié Qualiopi ne veut pas dire ne pas avoir d'obligations. C'est la confusion la plus coûteuse chez les formateurs indépendants qui démarrent : Qualiopi est une certification conditionnée à un usage précis — l'accès à certains financements — pas un premier niveau de conformité en dessous duquel il n'y aurait rien à respecter. Voici ce qui reste obligatoire, quoi qu'il arrive, quand on n'est pas et qu'on ne vise pas Qualiopi.
PhiloGest rassemble désormais, session par session, les informations et justificatifs utiles à un contrôle sur pièces de la DREETS dans un dossier structuré et directement exploitable.
C'est une confusion qui revient sans arrêt chez les formateurs indépendants, et qui coûte cher : convention et contrat de formation ne sont pas deux noms pour le même document. Ce sont deux régimes juridiques distincts, avec des obligations différentes, et se tromper de document peut entraîner la nullité pure et simple de l'engagement contractuel. Voici comment trancher, sans ambiguïté, à chaque nouvelle vente.
