La Bibliothèque réglementaire PhiloGest

Juridique & RGPD

Organismes de formation : les dernières réformes 2026

En moins d'un an, trois vagues de réforme ont sensiblement modifié les règles applicables aux organismes de formation : la procédure de déclaration d'activité, le remplacement de Pro-A et, surtout, le régime des contrôles et des sanctions. Toutes ne concernent pas tous les organismes de la même manière. Mais pour un formateur indépendant, elles dessinent assez clairement la direction prise : l'administration contrôle davantage en amont, dispose de moyens de contrôle plus larges et peut désormais sanctionner plus directement certains manquements.

16/08/2026 10 min de lecture

Guide gratuit à télécharger

Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : le guide complet

Le Bilan pédagogique et financier, plus souvent appelé BPF, retrace chaque année l’activité d’un organisme de formation. Pour un formateur indépendant ou une petite structure, sa préparation peut vite devenir laborieuse : les informations demandées sont dispersées entre les dossiers de formation, les factures et la comptabilité. Pourtant, l’enjeu est important : l’absence de transmission du BPF entraîne la caducité du numéro de déclaration d’activité.

15/08/2026 3 min de lecture

Obligations réglementaires

Les obligations d'un organisme de formation non Qualiopi

Ne pas être certifié Qualiopi ne veut pas dire ne pas avoir d'obligations. C'est la confusion la plus coûteuse chez les formateurs indépendants qui démarrent : Qualiopi est une certification conditionnée à un usage précis — l'accès à certains financements — pas un premier niveau de conformité en dessous duquel il n'y aurait rien à respecter. Voici ce qui reste obligatoire, quoi qu'il arrive, quand on n'est pas et qu'on ne vise pas Qualiopi.

15/08/2026 5 min de lecture

Gestion d’organisme de formation

Convention ou contrat de formation : lequel utiliser ?

C'est une confusion qui revient sans arrêt chez les formateurs indépendants, et qui coûte cher : convention et contrat de formation ne sont pas deux noms pour le même document. Ce sont deux régimes juridiques distincts, avec des obligations différentes, et se tromper de document peut entraîner la nullité pure et simple de l'engagement contractuel. Voici comment trancher, sans ambiguïté, à chaque nouvelle vente.

10/08/2026 6 min de lecture

Créer son organisme de formation

Refus du NDA par la DREETS : motifs, conséquences et comment régulariser

Obtenir un numéro de déclaration d'activité n'est pas une formalité automatique. La DREETS exerce un contrôle réel de recevabilité et un dossier peut être refusé. Ce refus n'est pas anodin : il prive immédiatement la structure de la qualité d'organisme de formation, avec des conséquences pénales, fiscales et contractuelles en cascade.

05/08/2026 8 min de lecture

Guide gratuit à télécharger

Contrôles & DREETS

Les 35 documents qu'un contrôleur DREETS peut vous demander

Parmi toutes les questions que se posent les organismes de formation, il en existe une qui revient systématiquement : « Si je suis contrôlé demain matin par la DREETS, quels documents vais-je devoir présenter ? » La réponse n'est pas aussi simple qu'on pourrait le croire.

27/07/2026 4 min de lecture

Créer son organisme de formation

Comment obtenir son numéro de déclaration d'activité (NDA) en 2026 ?

Créer un organisme de formation ne nécessite pas d'autorisation préalable. En revanche, dès que vous réalisez votre première prestation de formation professionnelle, vous devez demander un numéro de déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS. Créer son organisme de formation, étape par étape.

27/07/2026 12 min de lecture

Contrôles & DREETS

Contrôle DREETS : comment se déroule réellement une inspection d'un organisme de formation ?

Recevoir un contrôle DREETS suscite souvent de nombreuses interrogations. Découvrez comment se déroule réellement une inspection, quels documents sont examinés et comment préparer votre organisme de formation en toute sérénité.

26/07/2026 5 min de lecture