Gestion d’organisme de formation
Convention ou contrat de formation : lequel utiliser ?
C'est une confusion qui revient sans arrêt chez les formateurs indépendants, et qui coûte cher : convention et contrat de formation ne sont pas deux noms pour le même document. Ce sont deux régimes juridiques distincts, avec des obligations différentes, et se tromper de document peut entraîner la nullité pure et simple de l'engagement contractuel. Voici comment trancher, sans ambiguïté, à chaque nouvelle vente.