Comprendre vos obligations, sécuriser vos pratiques et gérer votre organisme de formation sans vous noyer dans l’administratif.
Peut-on remplacer les feuilles de présence papier par un émargement électronique ? Une signature recueillie depuis un téléphone suffit-elle à justifier la participation d'un stagiaire ? Et quels documents faut-il conserver en cas de contrôle DREETS ?
Toutes les formations en santé et sécurité au travail ne sont pas automatiquement à déclarer dans le Passeport de prévention. Critères, exclusions, catégories, délais et modalités : voici comment déterminer les obligations de votre organisme de formation.
Ne pas être certifié Qualiopi ne veut pas dire ne pas avoir d'obligations. C'est la confusion la plus coûteuse chez les formateurs indépendants qui démarrent : Qualiopi est une certification conditionnée à un usage précis — l'accès à certains financements — pas un premier niveau de conformité en dessous duquel il n'y aurait rien à respecter. Voici ce qui reste obligatoire, quoi qu'il arrive, quand on n'est pas et qu'on ne vise pas Qualiopi.
