Juridique & RGPD
Organismes de formation : les dernières réformes 2026
En moins d'un an, trois vagues de réforme ont sensiblement modifié les règles applicables aux organismes de formation : la procédure de déclaration d'activité, le remplacement de Pro-A et, surtout, le régime des contrôles et des sanctions. Toutes ne concernent pas tous les organismes de la même manière. Mais pour un formateur indépendant, elles dessinent assez clairement la direction prise : l'administration contrôle davantage en amont, dispose de moyens de contrôle plus larges et peut désormais sanctionner plus directement certains manquements.