Politique de confidentialité

Site philogest.fr — dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Cette politique explique comment sont traitées les données personnelles des visiteurs du site public philogest.fr (page d’accueil, bibliothèque réglementaire et guides téléchargeables). Elle ne concerne pas l’application PhiloGest (philogest.philodeme.fr) ni les données que ses clients y saisissent.

1. Responsable du traitement

Groupe Philodème — EI Daphné Derkaoui, SIRET 802 432 336 00039, 6 rue de la Commune de Paris, 54110 Varangéville.
Contact : contact@philodeme.fr.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.

2. Traitements, bases légales et durées de conservation

a) Téléchargement d’un guide

• Données : nom, adresse e-mail, guide téléchargé, nombre et dates de téléchargement.
• Finalité : vous remettre le guide demandé et gérer cette ressource (suivi des téléchargements).
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Durée : durée de conservation maximale prévue : 3 ans à compter de votre dernier téléchargement.

b) Actualités et ressources PhiloGest (case facultative)

• Données : nom, adresse e-mail et mention de votre accord.
• Finalité : vous envoyer ponctuellement des ressources et des actualités PhiloGest par e-mail, au moyen de l’outil d’envoi Brevo.
• Base légale : votre consentement, donné en cochant volontairement la case prévue à cet effet (non pré-cochée). Ce traitement est distinct du téléchargement : le guide vous est remis même si vous ne cochez pas la case.
• Durée : durée de conservation maximale prévue : 3 ans à compter de la collecte ou de votre dernier contact avec nous (clic dans un message, réponse, nouvelle demande). L’ouverture d’un e-mail ne constitue pas un contact. Sans contact de votre part au terme de ce délai, nous cessons de vous envoyer des actualités.
• Désinscription : à tout moment, via le lien présent dans chaque message ou en écrivant à contact@philodeme.fr. Pour que votre choix soit respecté durablement, votre adresse peut être conservée dans une liste d’exclusion, à la seule fin de ne plus vous solliciter.
• Modalités : les contacts ayant donné leur accord sont exportés depuis l’administration du site puis importés manuellement dans Brevo. Il n’existe pas de connexion automatique entre le site et Brevo.

c) Rendez-vous de démonstration (Calendly)

• Données : celles que vous saisissez lors de la réservation (nom, adresse e-mail, créneau choisi, éventuelles précisions).
• Finalité : organiser la démonstration que vous demandez.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Fonctionnement : le rendez-vous est enregistré chez Calendly, puis synchronisé automatiquement avec l’agenda Google de l’éditeur (Google Agenda). Il n’est pas recopié dans un autre fichier ni dans un outil de gestion de la relation client.
• Durée : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Chargement du module : le module de réservation de Calendly n’est chargé qu’au moment où vous cliquez sur un bouton de prise de rendez-vous. Aucun script ni feuille de style de Calendly n’est chargé avant ce clic. Une fois le module ouvert, Calendly applique sa propre politique de confidentialité.

d) Mesure d’audience et enregistrement de sessions (Microsoft Clarity)

• Données : pages consultées, clics, défilement, mouvements de la souris, type d’appareil et de navigateur, identifiants contenus dans les cookies décrits au paragraphe 3.
• Finalité : comprendre l’utilisation du site et l’améliorer.
• Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau cookies. Clarity n’est chargé qu’après votre accord.
• Durée : selon la documentation de Microsoft, les données de relecture des sessions sont conservées 30 jours, et les données de clics et statistiques agrégées 9 mois. Pour les cookies, voir le paragraphe 3.

e) Sécurité du site

• Formulaires : un cookie de session technique protège les formulaires contre les abus (jeton de sécurité, limitation du nombre de demandes). Base légale : intérêt légitime.
• Journaux techniques : l’hébergeur enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date, pages demandées) à des fins de sécurité et pour répondre aux obligations légales. Ils sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et au respect des obligations légales.

3. Cookies et traceurs

Microsoft indique dans sa documentation que Clarity peut aussi utiliser des cookies de son propre domaine (CLID, MUID, SM, MR, ANONCHK). Microsoft ne publie pas la durée de ces cookies ; nous ne pouvons donc pas l’indiquer ici. Nous informons Clarity que vous n’avez pas consenti à l’usage publicitaire des données.

Aucun cookie de mesure n’est déposé avant votre choix. Refuser est aussi simple qu’accepter, et refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes cookies (également accessible en bas de chaque page). Votre choix est mémorisé pendant 6 mois, puis le bandeau vous est proposé de nouveau. Vous pouvez aussi supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par l’éditeur et, selon les cas, par les prestataires suivants :

• OVH SAS (France) : hébergement du site et de sa base de données ;
• Brevo : envoi des e-mails d’actualités, uniquement pour les personnes ayant coché la case correspondante (politique de confidentialité de Brevo) ;
• Calendly et Google (Google Agenda) : prise de rendez-vous et agenda, si vous réservez une démonstration ;
• Microsoft (Clarity) : mesure d’audience, si vous l’acceptez.

Les polices de caractères du site sont hébergées sur philogest.fr : votre navigateur ne contacte pas les serveurs de Google pour les afficher.

5. Transferts hors Union européenne

Microsoft, Calendly et Google sont des sociétés américaines. Chacune déclare, dans sa documentation officielle, adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et recourir aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, à titre complémentaire ou à défaut :

• Microsoft ;
• Calendly ;
• Google.

Pour Brevo, les informations relatives à l’hébergement et aux éventuels transferts figurent dans sa politique de confidentialité.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements réalisés avant ce retrait. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@philodeme.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, les cookies de session sont protégés (HttpOnly, SameSite), les formulaires sont protégés contre les abus, l’accès à l’administration est protégé par authentification et le site est hébergé en France chez OVH.

8. Évolutions de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment si nos traitements ou nos prestataires évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.