Comprendre vos obligations, sécuriser vos pratiques et gérer votre organisme de formation sans vous noyer dans l’administratif.
Créer son organisme de formation, c'est déjà beaucoup de travail. Il faut préparer ses programmes, trouver ses premiers clients, effectuer les démarches administratives et organiser ses interventions.
Obtenir un numéro de déclaration d'activité n'est pas une formalité automatique. La DREETS exerce un contrôle réel de recevabilité et un dossier peut être refusé. Ce refus n'est pas anodin : il prive immédiatement la structure de la qualité d'organisme de formation, avec des conséquences pénales, fiscales et contractuelles en cascade.
Créer un organisme de formation ne nécessite pas d'autorisation préalable. En revanche, dès que vous réalisez votre première prestation de formation professionnelle, vous devez demander un numéro de déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS. Créer son organisme de formation, étape par étape.
