Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre leur bilan pédagogique et financier, plus couramment appelé BPF.
Ce document retrace l’activité de formation du dernier exercice comptable clos :
- les produits issus de la formation ;
- leur origine ;
- les charges de l’organisme ;
- le nombre de stagiaires et d’apprentis ;
- les heures de formation ;
- les domaines de spécialité.
En apparence, le formulaire est court. En pratique, certaines lignes sont difficiles à interpréter : sous-traitance, financements par les OPCO, distinction entre heures dispensées et heures-stagiaires, exercice comptable décalé ou encore déclaration sans activité.
Qui doit transmettre un BPF ?
Tout organisme titulaire d’un numéro de déclaration d’activité doit transmettre un BPF chaque année, quels que soient :
- son statut juridique ;
- la taille de sa structure ;
- son chiffre d’affaires ;
- le caractère principal ou accessoire de son activité de formation ;
- sa certification ou non à Qualiopi.
Il n’existe pas de version simplifiée pour les micro-entrepreneurs.
La campagne BPF 2026
| Élément | Information |
|---|---|
| Période de transmission | Du 1er avril au 31 mai 2026 |
| Service en ligne | Mon Activité Formation |
| Période déclarée | Dernier exercice comptable clos indiqué dans le formulaire |
| Organisme compétent | Service régional de contrôle de la DREETS |
Attention
Le calendrier peut évoluer d’une campagne à l’autre. Il faut toujours vérifier la date affichée dans Mon Activité Formation ou publiée par le ministère du Travail.
Que se passe-t-il en l’absence d’activité ?
Même si aucune formation n’a été réalisée pendant l’exercice, le BPF doit être transmis à néant.
Cette transmission ne permet toutefois pas de conserver le NDA : l’article L. 6351-6 du Code du travail prévoit que la déclaration d’activité devient caduque lorsque le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation, comme lorsqu’il n’a pas été transmis.
À retenir
Déposer un BPF à néant respecte l’obligation déclarative, mais ne maintient pas le numéro de déclaration d’activité.
Depuis le 27 juin 2026, le défaut de transmission peut également donner lieu à un avertissement ou à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par manquement.
Les principales difficultés du BPF
Les erreurs apparaissent souvent lorsqu’il faut :
- distinguer les heures dispensées des heures-stagiaires ;
- répartir les produits selon leur financeur ;
- déclarer une activité réalisée en sous-traitance ;
- isoler la formation des autres activités de l’entreprise ;
- faire correspondre les données pédagogiques avec la comptabilité ;
- choisir le bon domaine de spécialité dans la nomenclature NSF.
C’est précisément pour répondre à ces difficultés que nous avons conçu un guide complet.
Télécharger le guide complet du BPF
Le BPF expliqué case par case
Le guide PhiloGest reprend chaque cadre et chaque ligne du formulaire avec :
- des explications accessibles ;
- des exemples chiffrés ;
- les erreurs à éviter ;
- les contrôles de cohérence ;
- un glossaire complet ;
- la nomenclature NSF ;
- les références réglementaires officielles.
Télécharger gratuitement le guide complet du BPF au format PDF en bas de cette page
L’essentiel en trois points
| À retenir | Règle |
|---|---|
| Transmission | Le BPF doit être transmis chaque année |
| Absence d’activité | Le BPF à néant reste obligatoire, mais entraîne la caducité du NDA |
| Préparation | Les données pédagogiques doivent être cohérentes avec les données comptables |
Les informations nécessaires au BPF devraient être suivies tout au long de l’année, et non reconstituées au dernier moment. PhiloGest centralise les sessions, les bénéficiaires, les durées, les financeurs et les montants facturés afin de faciliter cette préparation.
Informations vérifiées au 15 août 2026. La réglementation et le calendrier des campagnes peuvent évoluer : consultez toujours les sources officielles citées dans le guide.
